Comment traiter un salaire annuel qui n'atteint pas le plancher fixé par l'AVS ?

Les salaires de minime importance (< CHF 2'300.-/an en 2016) sont désormais gérés par WinBIZ.

Afin de traiter ces salaires de manière correcte dans WinBIZ, nous vous proposons de procéder comme suit :

  • Tant que le salarié n'atteint pas le plancher fixé par l'AVS : Définissez-le comme Non soumis aux cotisations AVS
  • D'une fois que le salarié dépasse le plancher fixé par l'AVS : Définissez-le comme Soumis aux cotisations AVS

Ainsi, dans ce cas où un salarié passe de Non soumis à Soumis dans le courant de l'année, WinBIZ annualise automatiquement l'AVS.

Ces salaires ne sont pas transmis via Swissdec tant que le plancher n'est pas atteint.

Remarque : Cette fonctionnalité est uniquement disponible depuis la version 9.0.2135 - 01.07.2015.

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