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Comment définir les codes IJM ?

Une entreprise peut avoir plusieurs solutions d’assurance IJM comportant différents groupes de personnes et catégories pour ses employés.

Le code IJM comporte deux positions :

  1. La première indique le groupe de personnes, qui est représenté par une lettre (A – Z) ou éventuellement un chiffre (0 – 9).
  2. La deuxième est destinée à la catégorie d'assurance. Elle se compose elle aussi d'une lettre ou d'un nombre. Seul le chiffre 0 est réservé comme valeur standard. Il est utilisé chaque fois qu'une personne qui serait normalement assurée du fait de son appartenance à un groupe de personnes (par exemple production) est exclue en raison du contrat (par exemple auxiliaire), ainsi que pour les personnes percevant un salaire annuel fixe.

Il est possible d'attribuer deux codes IJM à une même personne dans la comptabilité salariale.

Code IJM Solution d'assurance Salaire à partir de Salaire max. jusqu'à Cotisations
% Hommes
Cotisations
% Femmes
A0 Personnel, pas d'assurance 0.00 0.00 0.0000 0.0000
A1 Personnel, salaire IJM 0.00 300 000.00 0.9660 1.3090
A2 Maternité, surobligatoire,
Salaire IJM
88 200.00 300 000.00 0.0000 0.1230
B0 Direction, pas d'assurance 0.00 0.00 0.0000 0.0000
B1 Direction, salaire IJM 0.00 400 000.00 1.0430 1.0430
C0 Rémunération fixe, salaire LAA (pas de déclaration de salaire; le montant fixe est assuré) 0.9660 1.3090

Par rapport à ces informations, vous devez également paramétrer dans WinBIZ  les rubriques de salaires. C'est-à-dire, si vous utilisez les codes A1, A2, B1 ou B2, vous devez vous rendre dans la rubrique de salaire, dans l'onglet "Limites et options", et indiquer le salaire minimum et maximum soumis.  

 

 

 

 

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