Comment gérer le changement de taux de la TVA des abonnements à des journaux ou périodiques électroniques dans Winbiz ?

En pratique, jusqu’au 31 décembre 2017, les abonnements à des journaux électroniques sont soumis à la TVA au taux normal de 8%. Cependant, à partir du 1er janvier 2018, une modification du taux d'impôt pour ces prestations aura lieu, soit le passage du taux normal au taux réduit de 2.5%.  

Le taux d’impôt applicable ne dépend ni de la date de facturation, ni de celle du paiement, ni de celle d’un éventuel téléchargement par l’acheteur. Le taux est défini dès le moment où l’acheteur a la possibilité d’accéder aux contenus publiés dans les journaux, revues et livres électroniques.

Si cette possibilité d’accès est accordée jusqu’au 31 décembre 2017, la prestation est soumise à l’impôt au taux normal.
À partir du 1er janvier 2018, une telle prestation est cependant soumise au taux réduit. Pour les abonnements (par ex. quotidiens, hebdomadaires ou mensuels), il faut procéder à une répartition prorata temporis et elle doit être mentionnée sur les factures.

Vous trouverez ci-dessous trois exemples communiqués par l'administration fédérale des contributions afin de mieux comprendre cette modification.

Exemple 1 :

Le 30 décembre 2017, un client achète par Internet, sous forme numérique, un numéro de la revue Y paru en octobre 2017. Il le télécharge sur sa tablette le 5 janvier 2018.

La prestation est soumise à la TVA au taux normal, car la possibilité de télécharger a été activée le 30 décembre 2017; la prestation est donc fournie à un moment où elle est encore soumise à l’impôt au taux normal. Le moment du téléchargement par le client ne joue aucun rôle.

Exemple 2 :

 Le 5 janvier 2018, un client achète par Internet, sous forme numérique, un numéro de la revue X paru en octobre 2017. Il le télécharge sur sa tablette le même jour.

La prestation est soumise à la TVA au taux réduit, car la possibilité de télécharger a été activée le 5 janvier 2018; la prestation est donc fournie à un moment où elle est déjà soumise à l’impôt au taux réduit. La date de parution du numéro ne joue aucun rôle.

Exemple 3 :

 Le 1er octobre 2017, un client conclut un abonnement d’une année à l’édition en ligne d’un quotidien. Au moment où il obtient l’accès à ce quotidien, soit le 1er octobre 2017, il obtient en plus l’accès aux archives remontant au 1er janvier 2015. De facto, il a donc aussi la possibilité d’accéder aux numéros qui ont été publiés à partir du 1er janvier 2015.

Les prestations de l’éditeur du journal doivent être réparties prorata temporis; les trois mois d’abonnement de 2017 sont soumis au taux normal, tandis que les neuf mois suivants doivent faire l’objet d’un décompte au taux réduit. Dans ce contexte, il est indifférent que, en raison de la possibilité d’accéder aux archives, la quantité de données correspondant à la période précédant la modification du taux d’impôt soit bien plus grande que celle correspondant à la période suivant cette modification.

Dans tous ces exemples, il est indifférent que les données soient téléchargées ou lues en ligne.

Afin d'effectuer ces modifications correctement dans Winbiz, vous devez spécifier le changement de taux de TVA ainsi que la date du changement.

Si vous êtes confronté à l'exemple numéro 3, vous devez créer deux lignes d'articles différentes et effectuer le calcul soit au prorata de la quantité soit au prorata du prix.

Comme dans l'exemple ci-dessous :

  • Deux lignes d'articles avec les différentes dates des abonnements
  • Pour la ligne concernant 2018, modifiez le taux de TVA à 2.5%
  • Modifiez la quantité selon la période de l'année concernée

Si toutefois vous utilisez le prorata du prix, la quantité devra quant à elle être à 1 et le prix de chaque ligne devra être calculé selon le nombre de mois pour chaque période.

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